Scrapachat

Chez Scrapouille

Conditions Générales de Vente
1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée sur le site de Scrapouille vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

2 : MODE DE REGLEMENT
Toutes les commandes via le site sont payables par chèque. Elles sont uniquement valables en France métropolitaine et pour l'étranger et les DOM-TOM me contacter au préalable.

Tout chèque reçu qui ne correspondrait pas au montant de la commande (dont le numéro doit être inscrit au dos du chèque), serait annulé et annulerait la commande, sauf accord contraire, par mail ou par téléphone, entre le client et Scrapouille.

3 : DELAIS DE PAIEMENT
Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.

4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de Scrapouille (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

5 : TRAITEMENT DES COMMANDES
La commande est envoyée après réception du réglement, dans un délai de 2 jours ouvrés, sauf mention particulière.

6 : LIVRAISON
Les livraisons se font par La Poste. Scrapouille décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, Scrapouille proposera soit un délai supplémentaire ou le remboursement de l'article en rupture.
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